Proposition de loi Mimi Touré : «L’exposé des motifs ne remplit pas les normes»

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Comme elle l’avait promis, Mimi Touré a déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant «limitation de l’exercice de fonction et responsabilité dans les institutions de la République en rapport avec l’existence des liens familiaux avec le président de la République». Pour l’ancien député Alioune Souaré le texte de l’ancienne Première ministre pose un problème de forme.

Dans les colonnes de Les Échos, ce dernier rappelle que dans l’exposé des motifs, l’auteur d’une proposition de loi doit faire apparaître trois  éléments : ses raisons, l’esprit de son texte et ses objectifs.

Or, précise Alioune Souaré, Mimi Touré est loin du compte. L’ancien député assure que cette dernière, par exemple, a compilé des articles qui ne renseignent pas sur l’esprit de son initiative et n’ont rien à voir avec les raisons invoquées.

Malgré tout, signale l’ancien député, le bureau de l’Assemblée nationale devrait examiner la proposition de l’ancienne Garde des Sceaux et dire si elle est recevable ou pas.

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